Projet de Loi fir onsen Déiereschutz !!!


Villes gëtt net an dem neien Déierenschutzgesetz an Consideratioun gezunn , well do ekonomesch Interessi hannendrun stiechen ):

Elei ass eng kleng Explikatioun (1) , iwwert dat , wat negativ ass am neien Projet vum Déierenschutzgesetz betreffend den Transport !!!

E Grousse Merci un d’Madame Sabrina Martin 📷🙂

Les transports d’animaux doivent être organisés de façon à garantir, pendant toute la durée du transport, la dignité, la protection de la vie, la sécurité et le bien-être des animaux. »

On peut juger de la grandeur d’une nation par la façon dont les animaux y sont traités … (Gandhi) Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la protection du « bien-être des animaux en tant qu’être sensibles » devient une réalité à intégrer dans notre droit national. Les rapports « homme-animal » suscitent bien des adaptations, mais au-delà même du seul cadre juridique, c’est notre rapport au « vivant » qui doit être remis en cause et par-dessus tout, c’est le respect de l’animal dans sa vulnérabilité qui doit guider nos réflexions. Aujourd’hui, le droit européen consacre la protection des animaux sans toutefois leur conférer des droits. Il se contente d’offrir des garanties quant à la protection du bien-être animal ayant pour but d’éviter que des souffrances et douleurs inutiles soient infligées aux animaux. Malgré ce progrès notoire, nul ne peut cependant contester que la souffrance animale reste une réalité quotidienne que nous feignions souvent d’ignorer. Luxembourg, pays de transit, et carrefour pour cette activité de transports d’animaux vivants, qu’il s’agisse de transports aériens ou de transports routiers, est directement concerné par cette problématique, d’où la nécessité de faire respecter sur notre sol la législation de façon stricte, afin d’être précurseur en matière de protection animale et de ne pas céder aux lobbies industriels. La protection juridique des animaux a une efficacité réduite à mettre souvent en parallèle avec les intérêts économiques en présence. En date du 20 octobre 2016, nous avions déjà rédigé un article concernant la protection animale et plus particulièrement le projet de loi numéro 6994 déposé à la Chambre des députés par le Ministre de l’agriculture et avions, à cette occasion, convenu, au vu de son contenu, que le Grand-Duché de Luxembourg aspirait à devenir un pionnier de la protection animale. Aujourd’hui et après avoir analysé l’ensemble des documents publics relatifs au dossier parlementaire échangés depuis cette date, quelles sont les chances de voir aboutir ce projet de loi ambitieux ? Le point qui semble actuellement faire l’objet du débat est celui de la notion de « dignité de l’animal ». Il y a atteinte à la dignité de l’animal, « lorsque la contrainte qui lui est imposée ne peut être justifiée par des intérêts prépondérants. » « Il y a contrainte notamment lorsque les douleurs, des maux ou des dommages sont causés à l’animal, lorsqu’il est mis dans un état d’anxiété ou avili lorsqu’on lui fait subir des interventions modifiant profondément son phénotype ou ses capacités ou encore lorsqu’il est instrumentalisé de manière excessive. » Mais que faut-il entendre par les termes d’« intérêts prépondérants » ? A ce titre, il est intéressant de se concentrer sur le cas particulier du transport d’animaux vivants et de le mettre en parallèle avec la notion d’« intérêts prépondérants ». Chaque année, près d’un milliard de volailles et 37 millions de bovins, cochons, moutons, chèvres et équidés sont transportés vivants à l’intérieur de l’Union Européenne et vers des pays tiers. Les chiffres sont en augmentation constante et les objectifs affichés sont encore plus élevés, encouragés par des intérêts économiques. Ces pratiques se doivent par conséquent d’être légalement encadrées et sanctionnées, le cas échéant, strictement. Parmi les infractions les plus fréquentes constatées, on trouve : le dépassement des temps de transports maximum autorisés avant repos ; les conditions pour les transports longues durées (plus de 8 heures) non respectées ; le transport d’animaux non aptes (blessés ou prêts à mettre bas) ; le dépassement des températures maximales autorisées ; l’absence de dispositifs d’abreuvement adéquats ; l’espace disponible en hauteur insuffisant. La situation perdure en raison de l’absence de sanctions adéquates et suffisamment dissuasives. L’article 8 du projet de loi était initialement libellé comme suit : « les transports d’animaux doivent être organisés de façon à garantir, pendant toute la durée du transport, la dignité, la protection de la vie, la sécurité et le bien-être des animaux. » Aujourd’hui, force est de constater que les termes « dignité » et « protection de la vie » ont tout simplement été retirés du texte initial concernant la question particulière du transport d’animaux vivants ! Espérons que la suppression de ces termes du texte initial ne viendra pas réduire le champ d’action des fonctionnaires chargés au quotidien de la protection animale !

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